Urbanisme

La commune de Chambilly a institué, par délibération du Conseil Municipal, une taxe d’aménagement auxquelles sont soumises toutes les constructions, à l’exception des abris de jardin qui sont exonérés :

• Délibération instituant la taxe d’aménagement (pdf)
• Délibération d’exonération des abris de jardin (pdf)

La commune de Chambilly est soumise aux règles nationales d’urbanisme (RNU) et les demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites par la Direction Départementale des Territoires (DTT), basée à Louhans.

• Certificat d’urbanisme : démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 et formulaire (pdf)
• Déclaration préalable de travaux : démarche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 et formulaire (pdf)
• Permis de construire : démarche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 et formulaire (pdf)
• Autorisation de voirie ou d’alignement : formulaire (pdf)

Les contraintes liées à l’urbanisme :

Le plan de prévention des risques inondations (PPRI).

Zonage d’assainissement

Périmètre des puits de captage